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SOMMAIRE

couverture du livre habitat nomade

couverture du livre maison mobile

 

Habitat mobile


L'essence du nomadisme a consisté à optimiser le transport du materiel servant à l'habitat. Qu'il soit chasseur mais surtout pasteur, l'homme comme l'animal migrateur a su se servir des saisons pour s'adapter à des cycles annuels de migrations. L'invention de la roue, et l'aide des attelages ont modifié la donne, et ont permis la réalisation de tous les rêves de voyages.

roulotte tzigane peinte

Cependant l'habitat mobile viendra aussi tardivement, pour des raisons liées aux difficultés des terrains, à la technique, et en conséquence son développement sera tributaire de la maitrise de la voirie. 

roulotte en bois et zinc sous des tamaris près d'une rivière

Bien entendu n'en déplaise aux terrestres, les premiers habitats mobiles furent surement des habitats flottants et il est surprenant pour un marin de retrouver, a l'identique, son univers de carré, de coursive, de cambuse sur un chassis de roulotte.

 

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Les origines


Les Tziganes

L'habitat mobile le plus connue est sans contexte la roulotte des Romanichels ou autre Tziganes, le peuple Rom  "comme on l'appelle maintenant" ayant démarré une diaspora il y a mille ans depuis le nord de l'inde et sa périphérie .

photographie ancienne de tziganes devant leur roulotteImages de" maisons mobiles"

Dans le but de fuir les conflits et les invasions Musulmanes en Inde à cette époque , ils cherchèrent à se vassaliser auprès de peuples associés aux Mongols. Ainsi au contact de nomades, de caravaniers, de marchands comme les kazaks, les Turkmènes, ils dévelopèrent un moyen de se déplacer parmi les sédentaires pour qui ils ne furent et ne sont pas toujours les bienvenus.

Les descendants de Gengis Khan et le Turco Mongole Tamerlan propulsèrent ce peuple reconnu pour ses qualités par delà les montagnes Afghanes, à se retrouver rapidement dans les Balkans, au delà de la Caspienne et de la mer noire, puis en Europe de l'Ouest.

Ils iront loin, les Bovins des attelages seront remplacés par des chevaux, ou des ânes. Ne retrouve t'on pas la trace de ces colporteurs jusque dans la colonisation Ibérique de l'Amérique de sud relatée dans les "cent ans de solitude" de Garcia Marquez .

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Ivre du soleil du sud de la France, Vincent Van gogh ira jusqu'aux Sainte Marie de la mer en Aout 1888. Il reviendra avec des dessins de barques, de cabanes Camarguaises et des roulottes d'un campement de bohémiens pour réaliser une petite serie de tableaux sur ce séjour.

Musée d'Orsay

Les Travellers

En Europe de l'Ouest, les Irlandais ont leurs "Travellers" indigènes ou Pavees qui, à l'origine, sont des marchands nomades. Ils voyageaient avec des roulottes également tirées par des chevaux puissants: les "Tinker", du mot "tin", bref retameur. On remonte la trace des Travellers bien au delà du moyen âge. On estime la population Travellers à 40 000 personnes en Irlande et au Royaume Uni. 10 000 sont recensés aux USA.

deux roulottes travellers Irlandaises

Comme les Roms ils étaient réputés pour le travail des métaux, et l'on peut voir un personnage Traveller interprété par Brad Pitt dans Snatch qui cause le Shelta. Pour les travellers, les roulottes auront la particularité d'avoir une silhouette très cylindrique.

Le mouvement Techno et les  Néo-Travellers

Le mouvement "Travellers" démarra l'aube des 90s au Royaume Uni. Il s'agit d'un phénomène culturel et social d'environ 50 000 jeunes... et moins jeunes qui sillonèrent le pays en bus, camions bricolés avec comme "église" de monstrueux sound systems pour s'unir dans les transes de la Techno lors de "free party".

Cette vague fut une compression de nouveaux pauvres qui subirent l'impact de la crise en Angleterre de la fin de l'ère Thatcher 1979-1990. La musique Techno apporta le lien qu'il fallait via son son tribal. Des basses qui venaient de la nuit des temps, une réponse en cette fin de siècle à la perte de repaires, un dernier souffle, une acceptation électronique devant les signes avant coureur de l'avènement du dieu web.

Les camps des Ravers étaient composés de tipis, de camions, de mobil- homes et autres caravanes. Les installations gravitaient autour des murs d'enceintes de sonorisations et peu importait la couleur de la voute céleste, la fusion tribale prennait corps entre terre et ciel.

logo spiral tribe

Autre documentation important sur le sujet: l'article d'Actuel 1992 d'Ariel Wizman et Hugues Roussas -auteur du cliché ci dessous- et témoins de ce mouvement qui defraya les chroniques judiciaires à la fin du XXème siècle et qui à l'instar du Celtisme devant Rome et la Chrétienté se serait fondu dans le paysage...

néo travellers en campement devant dans une ancienne usine

A la suite de la "Spiral Tribe"-groupe que l'on peut qualifier d'originel pour ce mouvement- , même s'ils n'étaient pas destinés au migrations, certains pousseront les caravanes de speakers jusqu'à Goa (Cf. le DVD World Traveller Adventures de Damien Raclot-Dauliac & Krystof Gillier ).  C'est 3 réels exploits que tenteront ces convois du son.

 

Desert storm va forcer tout les obstacles et passer à travers la guerre pour balancer les BPMS sur la zone dévastée de Sarayevo. iIs iront franchir en convois de camions les check points en Bosnie pour emmener les Raves au coeur du conflit. Puis Sound Conspiracy (OQP, Total Resistance et Facom Unit) va tenter de retrouver la trace des ainés pour rejoindre GOA. Ainsi les caravanes à travers des pays comme l'Iran, le Pakistan sont revenus 1000 ans plus tard à leur point de départ. Et enfin les Teknokrates, Tomahawk et IOT qui partiront en convoi sur l'Afrique de l'ouest avec ce qu'il faut pour balancer les basses. Une aventure nomade du siècle dernier. >Les discussions sur le forum

( à suivre)

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Les roulottes


Un Habitat de rêve.

" Ce gars-là une roulotte se promène dans sa tête
Et quand elle voyage jamais ne s'arrête
Des tas de paysages sortent de ses yeux
Mon pote le gitan c'est un gars curieux"
Yves Montand

vues de roulottes"Graine de roulotte"

La roulotte Gitane est un fabuleux , pratique, et surtout très sensuel moyen d'aborder la vie "en marge".

C'est le symbole des nomades en Europe avec tous les mystères qui entourent les peuples Gitans, Manouches, Romanichels, etc... Cet habitat à laissé progressivement sa place à la caravane après la seconde guerre mondiale alors que les nomades et notamment les troupes de cirques héritaient des engins de l'armée US.

Depuis cette époque, des systèmes logistiques comme l'acheminement des chapiteaux par voies ferrées allait disparaître, les cirques allaient se développer en taille, en nombre et tailler la route sur l'asphalte.

Mais la roulotte, c'est aussi un moyen de contourner des difficultés à bâtir en pleine campagne et en même temps une louable et romantique alternative à la caravane. Avec ces aspects de petits palaces, des allures de mini "Trans Orient Express" Nous prédisons un bel avenir à cette habitation alternative.

entree d'une roulotte très décorée avec du bois sculpté et des pots de plantes

Un logement en miniature est concevable selon ses propres affinités: petite baignoire, coin repas, lit en alcôve et mini terrasse. Les constructeurs sont spécialistes de l'intégration et du gain de place. Voilà après c'est comme tout, tout est une affaire de compromis. Alors ce mouton à cinq pattes ne s'appelerait il pas roulotte?

D'autant plus qu'une lanterne à l'arrière et un attelage à l'avant, on devrait ouvrir un petit réseau de routes en France pour ce genre de voyage. On lance une idée... qui existe déjà en allemagne avec des réseaux de routes parallèles.

Et une portion de route limitée à 50 km/h pour cause de déplacement de roulotte, ça serait très sympa et ca ferait de beaux panneaux routiers.

Intérieur d'une roulotte, lit alcove mauve et turquoise"Roulottes Créatives"  

Actuellement les roulottes connaissent une forte expension dans les hébergements alternatifs. De nombreux ébénistes et menuisiers proposent des modèles clés en main ou en kit. C'est un véritable retour à de divers métiers tels que les charrons pour les roues en bois, les ébénistes, les ferroniers pour les chassis.

roulotte moderne avec une terrasse attenanteAu salon" Passion robinson"

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La construction


Du point de vue de la construction artisanale des roulottes, la mise en oeuvre revet de nos jours l'utilisation de produits issus majoritairement de l'environnement donc 100% naturels.  En dehors du type de roulotte, on va avoir le choix entre différents gabarits de chassis.

Les plans et les tailles sont en général à la carte, la largeur maximale généralement proposée étant de 3 m.. des Longueur pouvant atteindre les 9 m.

"Roulottes Collinéa"

Les tarifs chez les professionnels sont variables selon la grandeur, bien entendu, mais également selon l'élément le plus couteux et le plus long à gérer, le degré de finition avec en parallèlle le luxe des accessoires choisis. Actuellement les chantiers proposent des productions isolées à l'aide de matériaux efficaces et ces espaces sont relativement rapides à tempérer en hiver.

Une Praguoise en devenir par "planête roulotte"

Confort a bord, le style en plus. "Planête Roulotte"

Certains se lancent dans l'unité amateur comme ci dessous Tziga membre de notre forum

Construction amateur par Tziga

Ces maisons mobiles seront déplacées sur un lieu par semi remorque et installées sur un terrain de montagne par un bon tracteur. En général cela se fait sans incident, les chassis permettant des déplacements occasionnels. En outre ces investissements peuvent être rapidement remis sur le marché de l'occasion en cas de soucis ou réorientation personnelle. Cela dispense des pertes que l'on peut être emmener à subir en cas de soucis avec des autorisations quelconques .

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L'hébergement en roulotte


En France, en Suisse, en Belgique et au Royaume Uni, il ne sera pas difficile de trouver à séjourner dans cet habitat insolite. nous vous laisserons parcourir nos annuaires ci dessous pour trouver les lieux qui seront vous séduire, les constructeurs de roulottes, et nos petites annonces de terrains.

"La fosse aux chevaux"

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Les caravanes


Un rapide tour pour les caravanes d'amateur, dans le cas de My cool caravan", nous sommes dans le vintage avec des prix très faible et de la remise en étât aux programme et les Anglo-saxons sont encore une fois en avance sur le concept.

My cool caravan: ou la vogue des caravanes rétros

"Longtemps remisées dans les garages ou oubliées au fond des jardins, les caravanes font depuis peu un retour spectaculaire. Alors que de plus en plus de gens cherchent à échapper à la pollution et au bruit des villes, la caravane apparaît comme un moyen idéal pour se mettre au vert à moindre frais. Apparues dans les années 1940, elles seront construites en série dans les années 1960 pour répondre à la demande. Ce sont ces caravanes d'époque que les amateurs s'arrachent désormais et qu'ils sont fiers de présenter lors des rassemblements toujours plus nombreux (près d'une cinquantaine chaque année en France, sans parler des européens). La France propose depuis peu des campings rétro, le plus grand restant celui de Belrepayre au coeur des Pyrénées Cathares, qui propose à la location des caravanes Airstream d'époque aménagées vintage. Certains sont parvenus à dénicher des pièces rares, d'autres passionnés du modèle Teardrop des années 1940, introuvable, se sont résolus à fabriquer eux-mêmes leur caravane. Sans parler de cet ancien garde-chasse qui a fait d'un camion réservé au transport de chevaux une nouvelle résidence secondaire. Ces caravanes d'époque inspirent à leurs propriétaires un style "vintage" assorti : couleurs acidulées, vaisselle en mélanine, frigos 1950, papiers peints bariolés, les quarante caravanes que présente l'ouvrage "Cool caravane" à paraître le 14 octobre prochain, allient le confort au charme du rétro."

Editions Hoëbeke22,5 X 19 cm, 160 p.
ISBN : 9782-84230-386-0
Paru le 14/10/2010
25€

Airstream la légende US

"Adventure is where you find it , any place, every place, except at home in the rocking chair"   wally Byam

Puis nous passons obligatoirement sur la caravane mythique Airstream, symbole de l'American way of holidays, des designs streamliners futuristes et 100% aluminiums.

Un streamliner est un véhicule qui intègre la rationalisation de produire une forme qui offre moins de résistance à l'air, cet AOC était répandu dans l'aéronautique et le ferroviaire entre les années 30 et 50, Ces fuselages, que l'ont peu remarquer dans les dessins et les jouets de l'époque, équipaient également les robots ménagers, les équipements audios.

Cet engin est mythique outre Atlantique un côté VIP pour avoir été le domicile de stars comme Sean Penn ou julia Roberts, c'est le seul vehicule a voir gardé la fameuse silhouette stream.

La marque Airstream existe toujours et elle nous propose cette année 2010: 125 unités "édition spéciale Victorinox le couteau Suisse" . Un bijou pour portefeuille garni dont voici la silhouette sans écrin.

::Airstream

Discutez caravane et roulotte sur le forum habitat nomade:

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Les camping cars


Sans passer en revue les engins polyesters de nos retraités nomades, nous allons grace notamment à l'étonnant livre de Véronique Willemin "maisons mobiles" montrer quelques images des pionniers de l'aventure du bitume. On reconnaitra les camions militaires ou industriels, les autobus récupérés, dans ce que l'on appelle en France "le domaine" et que l'on retrouve sous des plaques minéralogiques Nord Européennes dans les pinèdes Espagnoles et les brulantes campagnes Méditérannéenes.

camions US"maisons mobiles"

Il est étonnant de voir la mode des bardeaux sur ces véhicules US des 70s. Ou bien encore cette greffe de Split Volkswagen sur ce bus des bois. Il est évident que ces engins étaient préparés à l'autonomie maximale, les enfants de Kérouac n'hésitaient pas équiper ces camping cars pour les hivers rigoureux avec des poêles à bois. Il est vrai qu'outre atlantique les normes étaient moins rigoureuses que notre cher service des mines et que le prix du gallon d'essence, en ces temps là, n'était même pas un sujet de conversation.

Au States, le méga camping car était un symbole Hippie.

D'ailleurs les boitiers électroniques ne tombaient pas en panne et on était à l'aise pour bricoler. (à suivre)

un type en jeans couché à bricoler son moteurmaisons mobiles

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Législation relative au stationnement de longue durée des caravanes 2007


Nous sommes au courant de ces fameux trois mois que l'on ne peut pas dépasser en stationnement avec une caravane ou autre engin à roulettes.  sachez que 250 000 camping car étaient cartes grisés en France en 2009. Est ce que tous les propriétaires ont fait une demande d'autorisation de stationement sur leur terrain?

Bon nous vous laissons digérer les textes quand même.

1. L’autorisation de stationnement d’une caravane

La législation sur le stationnement des caravanes est régie par les articles L. 443-1 et R. 443-1 et s. du code de l’urbanisme.Aux termes de l’article R. 443-4 du code de l’urbanisme :

« Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.

Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs, l’autorisation n’est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu ».

Le stationnement d’une caravane pendant plus de trois mois doit ainsi faire l’objet d’une autorisation, et le non-respect de cette procédure constitue une infraction au code de l’urbanisme.

Le maire peut faire constater cette infraction par tout agent assermenté afin que soient engagées des poursuites contre le contrevenant.

Précisons par ailleurs que l’autorisation de stationnement est soumise au régime de l’infraction continue.

L’article L. 480-4 du code de l’urbanisme prévoit les sanctions applicables en cas d’infractions aux dispositions législatives dudit code. Il est ainsi rédigé :

« L’exécution des travaux ou l’utilisation du sol en méconnaissance des obligations imposées par les titres I, II, IV et VI du présent livre, par les règlements pris pour leur application ou par les autorisations délivrées en conformité avec leurs dispositions (…) est punie d’une amende comprise entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable (…), soit dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d’amende ainsi définie, un emprisonnement de six mois pourra être prononcé ».

Le juge judiciaire saisi par le maire, compétent lorsqu’il ne s’agit ni de travaux publics ni de domaine public, statue même si le maire concerné ne le demande pas, sur la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, ou la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.

Le maire peut également faire usage des pouvoirs de police qu’il tient des articles L. 2213-1 et suivant du code général des collectivités territoriales pour réglementer le stationnement des caravanes. Son pouvoir, de portée très générale, peut en effet recevoir application aussi sur le domaine public que sur des terrains privés. L’inobservation des arrêtés de police pris en la matière est sanctionnée par une contravention de première classe.

2. Les interdictions et autorisations de stationnement des caravanes
Si, l’occupant de la caravane demande une autorisation, différents cas sont à envisager.
a. Les interdictions
Il est tout d’abord nécessaire de vérifier que la caravane n’est pas stationnée dans une zone où une interdiction est fixée par les textes.
Il existe des interdictions générales qui s’appliquent au stationnement des caravanes.
Aux termes de l’article R. 443-9 du code de l’urbanisme,
« Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits :

1º Sur les rivages de la mer.

2º Dans les sites classés ou inscrits, à l'intérieur des zones définies à l’article L. 621-2 du code du patrimoine, autour d'un monument historique classé, inscrit ou en instance de classement, dans les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, ainsi que dans les zones de protection établies en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites ; sauf en ce qui concerne les sites classés ou en instance de classement, des dérogations à l'interdiction peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer, après avis de l'architecte des Bâtiments de France et, le cas échéant, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; en ce qui concerne les sites classés, des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé des sites ou, s'il s'agit de sites naturels, par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

3º Sauf avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires dans un rayon de 200 mètres des points d'eau captée pour la consommation, sans préjudice des dispositions relatives aux périmètres de protection déterminés conformément au décret nº 67-1093 du 15 décembre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 20 du Code de la santé publique. »

De même, selon l’article R. 443-9-1, le stationnement des caravanes est, sous certaines réserves, interdit dans les bois, forêts et parcs classés par le plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver.
Des interdictions locales peuvent également s’opposer au stationnement des caravanes.

Ainsi, aux termes de l’article R. 443-3 est-il précisé que :
« le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés. peut être interdit par arrêté dans certaines zones pour les motifs indiqués à l'article R. 443-10 (1), à la demande ou après avis du conseil municipal.(…)

Lorsqu'il n'y a pas de terrains aménagés sur le territoire de la commune, cette interdiction ne s'applique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes à usage professionnel ni à celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs. L'arrêté mentionné ci-dessus peut seulement limiter le stationnement desdites caravanes à une durée qui peut varier selon les périodes de l'année sans être inférieure à deux jours ni supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.

Cette réglementation n'est opposable aux usagers que si les mesures de signalisation ont été effectivement prises. »

Le stationnement supérieur à 12 jours des caravanes peut ainsi être interdit, dans certaines zones du territoire communal, pour les motifs énumérés à l’article R. 443-10 précité.

Un arrêté peut ainsi définir les zones où le stationnement n’est pas autorisé. Il doit être motivé sur la base de l’article R. 443-10 et pris après avis de la commission départementale de l’action touristique (voir article R. 443-3).

Le Conseil d’Etat a par ailleurs admis la possibilité pour l’autorité compétente d’édicter dans le règlement du POS l’interdiction de faire stationner des caravanes (CE, 13 avril 1983, Association pour le tourisme de plein air à Belle-Île-en-Mer).

b. Les demandes d’autorisation

L’autorisation prévue par l’article R. 443-4 du code de l’urbanisme peut être refusée pour les mêmes raisons que celles qui permettent de définir des interdictions locales de stationnement, à savoir celles qui sont énumérées à l’article R. 443-10 précité.

Le maire a pu, par exemple, refuser l’autorisation :

- sur le fait que la parcelle destinée à recevoir la caravane était située en zone rurale, dans un secteur hors périmètre d’agglomération où l’habitation, selon le programme d’aménagement de la ville, était réservée aux exploitants agricoles et aux ouvriers et artisans ruraux, catégories dans lesquelles n’entrait pas le requérant (CE, 22 juin 1977, Epoux Fabulet),

- si les caravanes sont stationnées sur un terrain non équipé en eau et non doté d’installations assurant dans des conditions d’hygiène satisfaisantes l’évacuation des eaux usées (TA de Montpellier, 12 mai 1995, M. et Mme Charollais c/ Préfet de l’Aude).

3. En cas de transformation de la caravane en habitation légère de loisir

Aux termes de l’article R. 443-2 du code de l’urbanisme est considéré comme une caravane le véhicule, ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour, conserve en permanence les moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.

Les moyens de mobilité sont caractérisés par l’existence de roues munies de bandes pneumatiques, d’un moyen de remorquage et de dispositifs réglementaires de freinage et de signalisation.

En vertu d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, perdent le statut de caravane les véhicules dont les moyens de transport sont difficilement accessibles (CE, 30 décembre 1998, SARL Madex). Ils sont alors considérés comme des habitations légères, assujettis de fait à l'obligation de permis de construire (CE, 22 mai 1992, Maris).

Dans ce cas, l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme ouvre la possibilité d’une mesure de police de l’urbanisme qui permet de refuser le branchement des constructions irrégulières requérant un permis de construire aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone. Sont visées par cette possible interdiction les constructions ou transformations effectuées sans autorisation ou au-delà de l’autorisation, même si les infractions pénales sont prescrites.

La réponse ministérielle en date du 14 janvier 1993 à la question écrite nº 21126 du 7 mai 1995, précise l’application de l’article L. 111-6 :

«Il convient de faire la distinction entre, d'une part, l'obligation faite au concessionnaire de distribution d'énergie électrique de consentir les abonnements sur la demande de tout usager (que l'occupation privative de l'immeuble ou du meuble concerné soit régulière ou non) et, d'autre part, le respect des prescriptions de la police de l'urbanisme, qui incombe au maire lorsqu'un plan d'occupation des sols a été défini et couvre tout le territoire de la commune. Ces deux responsabilités ne sauraient être confondues ou mises en équivalence. En conséquence, un concessionnaire est tenu de consentir un abonnement à un abonné qui le demande, même si un maire n'a pas délivré le permis de construire sur lequel prend appui le raccordement au réseau de distribution d'énergie électrique. En revanche, un maire qui, dans l'exercice de ses pouvoirs de police d'urbanisme, constate à l'appui d'une demande de permis qu'une construction, un ouvrage ou une installation ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur doit en aviser tout concessionnaire de réseau (électricité, gaz, chaleur, eau...) pour empêcher la réalisation d'un raccordement desdits construction, ouvrage ou installation. Le modèle de cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique, entré en vigueur cette année, reprend des dispositions du cahier type précédent, approuvé par décret en Conseil d'Etat le 17 août 1928, et prévoit notamment dans son article 23 que : " sur le territoire de la concession, le concessionnaire est tenu de consentir des abonnements, en vue de la fourniture de l'énergie électrique, aux conditions du cahier des charges, à toute personne qui demandera à contracter ou à renouveler un abonnement (...) sauf s'il a reçu entre-temps injonction contraire de l'autorité compétente en matière d'urbanisme ou/et sous réserve du respect des textes relatifs au contrôle de conformité des installations intérieures (décret du 14 octobre 1972) ". Cette disposition est de nature à coordonner de façon efficace les responsabilités de police qui incombent aux maires et l'obligation générale de raccordement imposée à EDF. » Le maire doit ainsi intervenir en amont auprès du concessionnaire pour interdire le raccordement définitif au réseau d’électricité.

(1) C’est-à-dire si « le stationnement de la caravane est susceptible de porter atteinte :

- à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
- aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales ;
- à l’exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de la faune ou de la flore. »

 

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Bibliographie


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